Processus d'achat

Visite du bien immobilier

Une fois que vous aurez selectionné un ou plusieurs biens immobiliers susceptibles de vous interesser, nous vous recommendons de venir au Japon afin de visiter le(s) bien(s) en question mais aussi de découvrir l'environement dans lequel il(s) se trouve(nt). Si toutefois une visite est difficilement envisageable pour vous, nous ferons de notre mieux pour vous fournir le necessaire afin que vous puissiez prendre une décision.

Rédaction de l'offre d'achat

La promesse d'achat (Offre de prix ou Offre d'achat) est un avant-contrat par lequel vous vous engagez à acquérir un bien immobilier à un prix déterminé avec des conditions suspensives (notamment celle relative à l'obtention des prêts). 

Les informations suivantes figurent généralement sur la promesse d'achat:

  • Le prix de vente 
  • Le montant de l'acompte 
  • Si vous faites un emprunt auprès de la banque ou d'une autre établisement de financement : le montant du prêt accordé 
  • La date préférée pour la signature du contrat 
  • La date préférée pour la passation du bien immobilier
  • Toutes autres conditions que vous souhaiteriez voir figurer sur le document. 

Confirmation du moyen de paiement

Une fois l'offre d'achat faite, il faudra décider du moyen de financement. Si vous faites un emprunt, des démarches supplémentaires seront à effectuer. 

Explication de la déclaration de la condition du bien

À cette étape, votre conseiller vous présentera les particularités du bien et vous fournira toutes les informations dont vous aurez besoin pour poursuivre la procédure d'achat en toute connaissance de cause. Quelque soit l'étape à laquelle vous êtes, n'hésitez pas à nous faire part de vos questions.

Signature de l'acte de vente

Les deux partis sont d'accords sur les conditions, ce qui mène à la signature de l'acte de vente. Vous aurez besoin de votre sceau personnel et du certificat qui l'accompagne. Lors de la signature du document il vous sera aussi demandé le règlement d'un timbre fiscal et de l'accompte (entre 10% et 20% du prix de vente du bien). Merci de noter qu'en cas d'annulation du contrat après la signature de l'acte de vente, l'acompte est non remboursable.

Paiement

Si vous ne prévoyez pas de faire appel à une institution financière pour le paiement, le transfert du solde (prix de vente du bien auquel on soustrait l'acompte déjà versé) vous sera demandé à cette étape.

Passation des droits de propriété à l'acquéreur

Félicitation ! vous êtes maintenant propriétaire d'un bien au Japon. Et nous vous remettrons un document (titre de propriété) qui vous désignera comme propriétaire et qui vous permettra de jouir de votre bien nouvellement acquis. Lors de sa remise, il sera nécessaire de présenter : votre carte de résidence, le certificat de résidence, le certificat de votre sceau personnel ainsi que votre sceau. Si vous en ressentez le besoin, n'hésitez pas à prendre contact avec un notaire qui pourra vous accompagner dans les démarches administratives.

 

Déclaration auprès du Ministère des finances

Selon la législation commerciale en vigeur, vous devrez déclarer votre achat au Ministère des finances dans les vingt jours suivant l'achat.

Pour finir, voici quelques points sur lesquels nous aimerions que vous portiez attention lorsque vous vous faites l'acquisition d'un bien:

Le titre de propriété est généralement pret en une semaine. Merci de nous informer en avance si vous souhaitez le recevoir à votre domicile ou bien vous préferez que celui-ci soit envoyé à la société qui s'occupera de la gestion du bien (si vous faites appel à l'une d'elle).

Après l'achat, vous recevrez un relevé de paiement. En plus du montant du bien, tous les frais comme les frais d'acquisition, la taxe foncière, etc, seront mentionés. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez consulter un administrateur fiscal qui vous assitera pour procéder au paiement des taxes.

Les revenus que vous percevrez suite à votre investissement immobilier au Japon doivent être ajouté à votre déclaration d'impôts. 

Vous pouvez remplir votre déclaration par vous-même ou bien si vous préférez être assisté dans les démarches vous pouvez faire appel à un comptable fiscal.

Vous avez des questions ?