Documents nécessaires

Faire l'acquisition d'un bien Immobilier au Japon: Quels sont les documents nécessaires?

Pour une personne de nationalité étrangère résidant au Japon

A resident certificate can be issued in the ward office of one’s city of

Les personnes qui ont un commerce ou une société au Japon doivent fournir une copie du certificat d'immatriculation et un certificat de qualification.

La carte de résidence sert de pièce d'identité pour les étrangers qui résident au Japon. Sa validité est de 5 ans maximum, renouvelable. Elle vous permettra aussi d'obternir le certificat de résidence (juminhyo) auprès de votre municipalité.

A certificate of seal-impression can be issued in the ward office of one’s city of residence after registering one’s seal at the ward office. For citizens who have a business in Japan or own a corporation in Japan.

Un sceau est nécessaire pour procéder à la signature du contrat d'achat. S'il est difficile de vous en procurer un dans votre pays, vous pourrez facilement en acheter un au Japon. Ce sceau remplacera votre signature manuscrite.

Pour une personne de nationalité étrangère résidant à l'étranger

Si vous n'avez pas de certificat de résidence dans votre pays, vous devrez faire un affidavit auprès d'un notaire qui attestera alors de votre lieu de résidence.


Si vous achetez un bien au nom d'une société, il faudra vous munir du certificat d'immatriculation de la société. Aussi il sera nécessaire de fournir un justificatif officiel fournis par le gouvenrment ou un notaire et prouvant que vous êtes le représentant légale de la société.

Votre passeport personel ou celui du représentant de la société si l'achat est fait au nom de celle-ci.

Si vous ne pouvez pas vous procurer de certificat de sceau personnel dans votre pays, il sera necessaire de faire autoriser votre signature par un notaire public.

Un sceau est nécessaire pour procéder à la signature du contrat d'achat. S'il est difficile de vous en procurer un dans votre pays, vous pourrez facilement en acheter un au Japon. Ce sceau remplacera votre signature manuscrite.